• Congé parental: ce qui change le 1er octobre

    Congé parental: ce qui change le 1er octobre

    Par Marion Bain publié le 18/09/2014 à  17:24, mis à jour à  17:30

    La loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes réforme le congé parental d'éducation pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er octobre 2014. Les détails. 

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    Congé parental: ce qui change le 1er octobre

     

    La loi du 4 août 2014 apporte des modifications sur les modalités du congé parental. Ces nouveautés entreront en application qu'au 1er octobre 2014.

     

     

    L'Entreprise

     

    Après avoir été repoussée, la réforme du congé parental s'appliquera finalement aux enfants nés ou adoptés à compter du 1er octobre 2014. L'objectif de la loi du 4 août 2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes étant d'inciter les pères à participer à la vie de famille, le congé parental d'éducation a été revisité.  

    Qui peut bénéficier du congé parental?

    Tout salarié, homme ou femme, peut prétendre à bénéficier du congé parental d'éducation dans la mesure où il justifie d'un an d'ancienneté à la naissance (et jusqu'aux 3 ans de l'enfant) ou à l'arrivée au foyer de l'enfant adopté (et jusqu'à ses 16 ans). 

    Le congé parental ne peut être refusé par l'employeur, quel que soit l'effectif de l'entreprise. 

    Quelle durée pour le congé parental?

    Le congé parental comporte une durée initiale d'un an maximum et peut être prolongé deux fois jusqu'aux trois ans de l'enfant. La loi du 4 août 2014 impose les mêmes droits aux pères qu'aux mères, à savoir qu'ils ne pourront être licenciés durant les quatre semaines suivant la naissance de l'enfant. Autre nouveauté, les pères auront également droit à trois jours d'absence rémunéré pour accompagner leur femme aux trois échographies obligatoires de la grossesse.  

    La loi du 4 août prolonge aussi la durée du congé parental en cas de naissances multiples jusqu'à l'entrée en maternelle des enfants. Pour les naissances multiples et les adoptions simultannées d'au moins trois enfants, le congé parental pourra être prolongé cinq fois jusqu'aux six ans des enfants maximum. 

    Le congé parental peut être pris partiellement (au moins 16 heures par semaine) ou totalement. Dans ce dernier cas, le contrat de travail est supendu. Conséquence: le salarié n'acquiert pas decongé payé durant son congé parental et doit se renseigner auprès de son employeur pour savoir si il est toujours couvert par la mutuelle d'entreprise. 

    La répartition des horaires d'un congé parental à temps partiel doit être déterminée en accord avec l'employeur et consignée par écrit dans un avenant au contrat de travail

    Quelles obligations lors du retour du salarié?

    Au retour du congé parental d'éducation le salarié retrouve son emploi précédent ou un emploi similaire à rémunération égale. Le salarié peut demander un entretien sur ses perspectives d'évolution professionnelle même s'il n'est pas obligatoire pour l'employeur. La loi sur l'égalité réelle entre les hommes et les femmes du 4 août dernier précise que cet entretien donne lieu à la rédaction d'un document facilitant le retour à l'emploi du salarié. Seront étudiés les besoins en formation, la rémunération et l'évolution de la carrière du salarié. 

    La prestation partagée d'éducation

    Autre modification notable apportée par la loi du 4 août: la prestation versée par la CAF au salarié. Le Complément de Libre Choix d'Activité (CLCA) actuellement perçu par le salarié sera remplacé à compter du 1er octobre 2014 par la Prestation Partagée d'Education de l'enfant (PreParE). 
    L'objectif de la loi est d'inciter les pères à prendre également un congé parental, alors qu'il est pris en quasi-totalité par des femmes. La durée de cette prestation pourra être allongée si le deuxième parent prend au moins six mois de congé. Pour un premier enfant, six mois supplémentaires s'ajouteront aux six premiers mois de prestation si c'est le père qui prend le congé parental. Pour les enfants suivants, deux ans et demi seront alloués au premier parent, les six mois supplémentaires n'étant versés que si c'est l'autre parent qui bénéficie du congé parental. Les durées et le montant des aides seront précisées par décret.  


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