L’EXPRESSO

Stagiaires : Une clarification sur le master

Par fjarraud , le lundi 22 septembre 2014.

"Alors que de nombreux stagiaires remplissent déjà la condition de diplôme nécessaire à leur titularisation ou en sont dispensés, des Espé cultivent une pression injustifiée et exigent la validation partielle ou totale du nouveau master MEEF", écrivait le 19 septembre Christian Chevalier, secrétaire général du Se Unsa, à la ministre. La réponse vient de tomber dans un courrier du 17 septembre du cabinet ministériel au secrétaire général du Snuipp.  Dans ce courrier, le directeur de cabinet estime que ces stagiaires " n’ont pas besoin d’obtenir un autre master pour être titularisés." et que " déjà titulaires d’un master (ils) n’ont pas à accomplir toutes les formations du master des métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation (MEEF)".

Lettre du cabinet

Rappeler que les stagiaires déjà détenteurs d’un master n’ont pas à accomplir toutes les formations du cursus Meef, comme le fait le ministère, laisse planer beaucoup trop de doutes. Il faut des réponses concrètes, vite !

Madame la ministre,

Alors que les lauréats de la dernière session de concours inaugurent la formation en alternance voulue par la loi de refondation, nous vous alertons sur la tension qui règne dans de trop nombreuses Espé.

La réforme de la formation que nous avons soutenue a pour objectif l’acquisition de compétences professionnelles et l’entrée progressive dans un métier qui s’apprend. Pour les enseignants et CPE stagiaires, cette année est celle de la transformation de leur succès au concours en réussite de leur projet professionnel avec la titularisation à la clé. Pourtant, la mise en œuvre locale de la réforme de la formation suscite légitimement beaucoup d’inquiétudes en laissant planer le spectre de leur échec. Des informations erronées ici, des exigences incohérentes là en sont la source.

Les lauréats de la dernière session de concours effectuent d’une part un service à mi-temps dans les écoles et les établissements et d’autre part, suivent une formation dans les Espé. Bien que celle-ci et les exigences qui en découlent, selon les statuts et circulaires,  doivent-être adaptées aux différents profils, force est de constater que dans de nombreuses académies ce n’est pas le cas. En effet, alors que de nombreux stagiaires remplissent déjà la condition de diplôme nécessaire à leur titularisation  ou en sont dispensés (parents de trois enfants, sportifs de haut niveau..), des Espé cultivent une pression injustifiée et exigent formellement la validation partielle ou totale du nouveau master MEEF.

Après plusieurs interventions nationales et locales de notre part, nous attendons maintenant que vous apportiez toutes les clarifications nécessaires pour que l’année de stage se déroule de façon apaisée. C’est le gage d’une formation de qualité. Elle est fondamentale pour l’avenir de notre École.

Les dates des écrits ont été modifiées : mardi 29 avril (français de 13h à 17h) et mercredi 30 avril (maths de 9h à 13h)

Télécharger « Invitation des professeurs des écoles_Août 2013 (4).pdf »

1) AIDES Financières à l'installation dans l'académie de LILLE

Concernant les personnels nouvellement nommés dans l’Académie de LILLE à compter du 1er septembre 2013

Les aides financières à l'installation se composent de :

1.1 La prime spéciale d'installation :
Décret n° 89.259 du 24 avril 1989 et circulaire FP/7 n° 1730 et 2b du 13 novembre 1989 - RLR-216.2.

Qui est concerné ?
La P.S.I. est attribuée à tous les fonctionnaires titulaires lors de leur première nomination affectés dans l'une des communes de la Communauté Urbaine de Lille. Elle doit de même, être payée aux personnels chargés des remplacements qui exercent - pendant la première année qui suit leur titularisation - dans une commune y ouvrant droit.

Critères d'attribution :
Accéder à un premier emploi dans la fonction publique au 01/09/2013, en qualité de titulaire.
Attention : l'ouverture du droit à la P.S.I. est appréciée en fonction de la résidence administrative et non de la résidence personnelle.
Il faut être titularisé dans un grade dont le 1er échelon est inférieur à l’indice nouveau majoré 375, ce qui exclut les agrégés.

Montant :
Le montant de la prime est égal à la somme du traitement brut mensuel et de l’indemnité de résidence afférent à l’indice 431 majoré.
Zone 1 (IR 3%) : 2055.52€ 
Zone 2 (IR 1%) : 2015.61€
Zone 3 (IR 0%) : 1995.65€

Modalités :
Cette prime doit être demandée au Recteur par la voie hiérarchique: Les services gestionnaires recensent par leurs propres soins, les agents susceptibles de percevoir la P.S.I. Les dossiers sont adressés, à chaque agent concerné, par leur établissement ou service d'affectation. Le paiement de la prime intervient en général avec la paye de Décembre.

1.2 AIDES À L’INSTALLATION DES PERSONNELS :

A - Comité Interministérel de la Ville (CIV) :

Le CIV est une aide au logement destinée à compenser des frais d’équipement et d’installation. Il faut être locataire de son logement et ne pas être éligible à l’AIP et l’AIP-Ville, même du chef du conjoint. Cette aide est accordée une seule fois dans la carrière de l’agent et ne peut être renouvelée.

Sont exclus du dispositif :
les bénéficiaires d'une indeminité représentative de logement
les attributaires d'un logement de fonction
les accueillis en foyer-logement
Les écoles et établissements situés au sein de la communauté urbaine de Lille n'ouvrent pas droit au CIV si les personnels bénéficient de la prime spéciale d'installation.

Critères d'attribution :
- Personnel titulaire ou stagiaire et assistants d’éducations recrutés par les EPLE à compter du 01/09/2013 affectés dans un établissement situé en ZEP, REP, Programme ECLAIR ou ZUS selon une liste publiée par circulaire rectorale.
- Conditions de ressources : revenu fiscal de référence de l’année (n-2) 2010 inférieur ou égal à 24 818€ (1 revenu par foyer) ou 36 093€ (2 revenus par foyer).

Modalités :
Les demandes doivent être effectuées auprès des bureaux d’action sociale des inspections académiques des départements d’affectation des agents qui sont chargés de l’instruction des dossiers et du versement des aides.
DSDEN Nord- DIGEP 3 - 1, rue Claude Bernard 59033 Lille cedex - T 03 20 62 32 58
DSDEN Pas de Calais : DGF2 Finances - 20, Boulevard de la liberté 62021 Arras Cedex T 03 21 23 91 49

B - AIP-Ville et AIP générique :
Circulaire B9 n°2162 et 2BPSS N° 08-1273 du 09 juin 2008
Note DGRH C1-3 n°0146 du 04 juillet 2008

Cette aide est destinée à financer une partie des dépenses engagées au titre du premier mois de loyer, y compris la provision pour charges, des frais d'agence et de rédaction de bail, les frais de dépôt de garantie et les frais de déménagement.

L'AIP est accordée dans sa forme AIP générique, aux personnels de l’Etat, quelle que soit leur région d’affectation et dans sa forme dénommée « AIP-Ville » aux personnels exerçant la majeure partie de leurs fonctions en zones urbaines sensibles (ZUS) http://sig.ville.gouv.fr/Atlas/ZUS à compter du 1.09.2013.

L'AIP générique et AIP Ville ne sont pas cumulables pour un même logement.

Dans le cas de fonctionnaires mariés, pacsés ou en concubinage, il ne pourra être versé qu’une seule aide par logement. De plus, vous ne pouvez, au cours de votre carrière, bénéficier qu’une seule fois de l’AIP générique et qu’une seule fois de l’AIP-Ville.

Sont exclus du dispositif :
les bénéficiaires d'une indeminité représentative de logement
les attributaires d'un logement de fonction
les accueillis en foyer-logement
Les écoles et établissements situés au sein de la communauté urbaine de Lille n'ouvrent pas droit à l'AIP si les personnels bénéficient de la prime spéciale d'installation.

Critères d'attribution:
- Avoir réussi un concours de la Fonction Publique de l'Etat, avoir été recruté sans concours lorsque le statut particulier prévoit cette modalité ou encore avoir fait l’objet d’un recrutement dans la fonction publique de l’Etat soit sur la base de l’article 27 de la loi du 11 janvier 1984, soit par voie du PACTE; à compter du 1.09.2013.
- Conditions de ressources : revenu fiscal de référence de l’année (n-2) 2010 inférieur ou égal à 24 818€ (1 revenu par foyer) ou 36 093€ (2 revenus par foyer).
- Le dépôt du dossier doit être réalisé dans les 24 mois qui suivent son affectation et dans les 4 mois qui suivent la date de signature du contrat de location.

Les demandes doivent être directement adressées à :
CNT Demande AIP - TSA 92122 - 76934 ROUEN Cedex 9
Courriel : aip-demande@extelia.fr
Tél : 0810 75 21 75
Instruction des dossiers sur www.aip-fonctionpublique.fr

1.3 L'aide aux personnels nouvellement nommés dans l'Académie de LILLE :
Dispositif cumulable avec l’AIP et le CIV

Critères d'attribution:
Avoir une première nomination dans la Fonction Publique en qualité de fonctionnaire titulaire
Avoir résidé dans une autre Académie ou de l'étranger l'année précédant l'entrée en formation.
Etre locataire de son logement.

Ne pas bénéficier de la prime spéciale d'installation attribuée aux personnels affectés dans la Communauté Urbaine de Lille ou d'un logement de fonction.

Aucune condition de ressources.

Modalités :
Les dossiers sont distribués lors des journées d'accueil organisées en début d'année scolaire à l'intention des nouveaux personnels de l'Académie ou en réponse à une demande écrite adressée au service du département d'affectation :
DSDEN Nord - DIGEP 3 - 1, rue Claude Bernard 59033 Lille cedex - T 03 20 62 32 58
DSDEN Pas de Calais : DGF2 Finances - 20, Bd de la liberté BP 90016 62021 Arras Cedex - T 03 21 23 91 49

Date limite du dépôt du dossier: début octobre 2013

2) Aides financières à l'installation

Prime d’entrée dans les métiers d’enseignement
Décret 2008-926 du 12 septembre 08 - Arrêté du 12 septembre 08 (JO n°0214 du 13/09/08)

Indemnité particulière de sujétion et d'installation
(Guyane, les îles de St Martin et de St Barthélemy (académie de la Guadeloupe))
Décret 2001-1226 et 2001-1224 du 20 décembre 2001

Prime spécifique d'installation
Décret 2001-1225 du 20 décembre 2001

Prime spéciale d'installation
Communauté urbaine de Lille et région Ile de France (académies de Paris, Créteil et Versailles).
Décret 89-259 du 24 avril 89 et circulaire PF/7 n° 1730 et 2b du 13 novembre 89 - RLR 216-2

Indemnité de changement de résidence sur le territoire métropolitain
Décret 90-437 du 28 mai 90 et circulaire du 6 novembre 90 - Décret 2000-928 du 22 septembre 2000 et Circulaire du 22 septembre 2000 - Arrêté du 26 novembre 2001

Prêt Mobilité (supprimé depuis le 1er janvier 2012)
Circulaire B9 n°2162 et 2BPSS N° 08-1273 du 09 juin 2008 - Note DGRH C1-3 n°0146 du 04 juillet 2008
Seuls les demandes de prêts déposées avant le 31 décembre 2011 sont retenues.

Aide à l'installation des personnels (AIP-CIV)
Circulaire DGAFP-B9 n°11 - MFPF1132352C du 28 novembre 2011
Circulaire DGRH C1-3 n°2007-121 du 23 juillet 2007
Note DGRH C1-3 n°0146 du 04 juillet 2008

3) Indemnités d'affectation

Indemnité spécifique ECLAIR
Décret 2011-1101 du 12 septembre 2011 - Arrêté du 12 septembre 2011

Indemnité de sujétions spéciales ZEP
Décret 90-806 du 11septembre 90 - RLR - 211-2 ; 212-4 ; 215-5

Etablissements sensibles : Nouvelle Bonification Indiciaire
Décret 2002-828 du 03 mai 2002 - Décrets 91-129 du 6 décembre 91 et 93-138 du 2 février 93 - Décret 94 - 803 du 12 septembre 94 - Circulaire 94 - 243 du 5 octobre 94 - RLR 211-6

Indemnité pour les enseignants exerçant en EREA
Décret de mars 78 - Arrêté du 26 janvier 88 - RLR 212-4

Indemnité de sujétions spéciales pour les Titulaires Remplaçants
Décret 89-825 du 9 novembre 1989 - RLR 212-4 ; 212-5

Collègues détachés à l'UNSS ou à la FFSU
Décret 91-1229 du 6 décembre 91 modifié par le décret 93-138 du 2 février 93 - Décret 2010-950 du 24 août 2010 modifiant le décret 91-1229 du 6 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire.

Indemnité de fonctions particulières en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de CPD EPS
Décret 2012-293 du 29 février 2012 - Arrêté du 29 février 2012

Prime d'enseignement supérieur
Décret 89-776 du 23 octobre 89 modifié par Décret 90-891JORF 5 octobre 1990

4) Indemnités Pédagogiques

Indemnité de suivi et d’orientation (ISO)
Décret 93.55 du 15 janvier 1993 :
1) Part fixe : Décret 89-452 du 6/7/89 et lettre aux recteurs du 27/10/89, circulaire n° 89-356 du 20/11/89 - RLR - 214-0
2) Part modulable de l’ISO (indemnité de professeur principal) : Décret 93.55 du 15/01/93 - Arrêté du 15 Janvier 93 - Circulaire n° 93.127 du 23/02/93 - RLR 212-4

Indemnité pour fonctions d’intérêt collectif
Décret 2010-1065 du 8 septembre 2010 - Arrêté du 8 septembre 2010 - BO n°2 du 13 janvier 2011 - Circulaire n° 2010-243 du 9-11-2010

Indemnité pour activités péri éducatives
Décret 90-807 du 11 septembre 90 - Arrêté du 11 septembre 90 - modifié par Décret 2012-16 du 5 janvier 2012

Indemnités études dirigées et accompagnement éducatif hors temps scolaire
Décret 96-80 du 30 janvier 1996 modifié par Décret 2009-81 du 21 janvier 2009

Indemnité pour des activités de formation et de recrutement (concours, jury)
Décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 - JORF n°0056 du 7 mars 2010

5) Indemnités Conseillers Pédagogiques

Indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d’éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d’éducation stagiaires
Décret 2010-951 du 24 août 2010 et Arrêté du 24 août 2010 - JORF n°0197 du 26 août 2010

Conditions de rémunération de l'accueil et de l'accompagnement des étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement et de l'éducation pour les personnels enseignants des premier et second degrés et les personnels d'éducation
Décret n° 2010-952 du 24 août 2010 et Arrêté du 24 août 2010 - JORF n°0197 du 26 août 2010

Suivi des enseignants débutants dans les établissements sensibles ou difficiles
Note de service 96-174 du 4 juillet 96

6) Autres Indemnités

Prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins 3 HSA
Décret 2008-927 du 12 septembre 2008

Garantie individuelle du pouvoir d’achat
Décret 2008-539 du 6 juin 2008

Indemnité temporaire de mobilité
Décret 08-369, arrêté du 17 avril 2008

Indemnité de départ volontaire
Décret 08-368 du 17 avril 2008

Prime de restructuration de service et allocation d’aide à la mobilité du conjoint
Décret 08-366, arrêtédu 17 avril 2008

Indemnité de déplacement : frais de transport, frais de mission
Décret 2006-781 du 03 juillet 2006 - Arrêté du 03 juin 2010 - RLR 214-0a
- Des indemnités de déplacement peuvent être versées aux enseignants à l’occasion de tout déplacement pour nécessité de service situé hors de la résidence privée ou professionnelle.

Frais de déplacement domicile travail
Décret 2010-676 du 21 juin 2010, Circulaire DGAFP du 22 mars 2011.
Une prise en charge partielle de l’employeur est prévue pour les abonnements à un mode de transports en commun de voyageurs et de services publics de location de vélos.
Cette prise en charge s’applique sur tout le territoire et est égale à la moitié du coût de l’abonnement, dans la limite d’un plafond de 77,84 euros/mois.
Le versement est mensuel et couvre les périodes d’utilisation. Il est suspendu pendant les périodes de congés, sauf si une partie du mois a été travaillée.
Tout agent exerçant à 50% ou plus de la durée réglementaire de service, bénéficie de cette prise en charge. Elle est réduite de moitié pour les agents travaillant à moins de 50% d’un temps plein.
Aucune prise en charge pour l’agent qui :
– utilise son véhicule personnel,
– utilise ponctuellement les transports en commun
– perçoit des indemnités représentatives de frais domicile - travail,
– bénéficie d’une prise en charge de frais de déplacement temporaires.

Indemnités régionales
Indemnité compensatoire pour frais de transport dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud :
Décret n° 89-251 du 20 avril 1989, Arrêté du 2 novembre 2011

Le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport prévue à l'article 2 du décret du 20 avril 1989 susvisé est fixé à 1 076,84 euros par agent.
Lorsque le conjoint ou le partenaire d'un pacte civil de solidarité ne perçoit pas cette indemnité compensatoire à titre personnel, ce montant est porté à 1 206,62 euros.
Ces montants sont majorés de 92,67 euros par enfant au titre duquel l'agent perçoit le supplément familial de traitement.